ANALYSER > DROIT D'ALERTE

Dans quel but :

Tirer le signal d’alarme : sensibiliser la direction sur les faits préoccupants questionner la direction et /ou les actionnaires

Dès qu’il a connaissance de faits de nature a affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, le Comité d'Entreprise peut demander à l’employeur de lui fournir des explications.

Si les élus jugent les explications de l’employeur  insuffisantes ou si leurs inquiétudes sont confirmées, le ce peut mandater un expert pour établir un rapport sur la situation de l’entreprise.

Pour quelles Valeurs Ajoutées ?

- Assistance des élus dans la formulation et la mise en œuvre du droit d’alerte
- Analyse sous différents angles économiques et financiers des faits préoccupants
- Mesure des incidences prévisibles des faits identifiés
- Assistance et préparation des élus à la réunion du Conseil d’Administration


 
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